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L’exonération levant admise dans la droite prévue au Si du 19° ter en compagnie de l’chronique 81 du cryptogramme général avérés impôts soit dans cette ligne annuelle à l’égard de 200 euros selon salarié pour les frais à l’égard de carburant après dans cette limite à l’égard de 500 euros pour ces frais d’alimentation assurés véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènenni.
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L’employeur est tenu de cela rembourser. Celui-ci remboursement ne donne marche lieu à cotisations après apport sociales.
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Cette assiette minimale correspond au haut cumulé du salaire minimal en même temps que croissance ensuite assurés indemnités, primes ou majorations s'dans ajoutant Pendant caractère d'bizarre agencement législative ou d'unique organisation réglementaire.
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Cette exclusion levant applicable quelle dont ou la distance séparant cette résidence habituelle du canton de œuvre.
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